dadvsi… le come back (ot)

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. (III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

http://www.eucd.info/index.php

C'est ça qu'il y a de bien avec la droite, c'est qu'elle ne me "déçoit" jamais !

La baisse des impôts pour faire plaisir aux riches ? « Ce n’est que le bon sens » (Chirac, 06/03/02). Les pleins pouvoirs à la police, les lois répressives, le glissement du social vers le carcéral ? « Des solutions de bon sens » (Sarkozy, 13/06/03). Le laminage des retraites, la guerre contre les chômeurs, l’extension galopante de la précarité ? Il faut aller plus loin car « les choses peuvent d’un rien basculer dans le bon ou le mauvais sens » (Fillon, 16/10/03). La férocité érigée en politique ? « Une République qui va dans le bon sens, une République du bon sens », qui garantit « la liberté dans le bon sens, l’égalité dans le bon sens » (Raffarin, 10/10/03). Bref, pour ceux qui n’ont pas compris : « Nous voulons remettre la France dans le bon sens » (Raffarin, 24/10/02).

Petite précision : je continue de penser que la propriété intellectuelle a du sens… et qu'elle est absolument légitime.

Maintenant je pense que cette loi telle qu'elle est "envisagée" à l'heure actuelle est plus dangeureuse qu'autre chose…

et François tu as raison à mon sens quand tu dis qu'ici il n'est question que de gros sous… le lobbying tel qu'il est pratiqué par certaines grosses boîtes devient vraiment inquiétant… d'autant plus que toute réglementation devient l'objet d'une loi maintenant.

Une loi est a priori quelque chose de définitif : les "aménagements" dont elle pourrait faire l'objet ne sauraient en modifier le contenu.

Enfin, moi ce que j'en dis....C'est pour le principe et pour vous car moi je ne risque rien à priori vu que je suis un "inadaptable" indécrottable, un allergique au "progrès" et à la "modernité"....J'y comprend que dalle aux logiciels, au MP3, etc....:)

après tout ce temps passé ici ? oh ben si tu veux on t'expliquera…

Oh tu sais, je suis un "occasionnel", je suis en Republic seulement donc je suis assez "neuf"....

François wrote: Oh tu sais, je suis un "occasionnel", je suis en Republic seulement donc je suis assez "neuf"....

oui enfin bon… on a tous notre façon d'être !

:D

(c'est pas le nombre de postes qui compte, pas vrai ?)

Sans surprise.... (source : voila.fr)

Adoption définitive du projet de loi sur le droit d'auteur

30-06 15:20:53 Le Parlement a adopté définitivement vendredi le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur qui vise notamment à empêcher tout téléchargement illégal ou copie sauvage sur internet.

Seule l'UMP a voté pour, même si quelques uns de ses membres ont voté contre. L'UDF a voté contre, tout comme l'opposition de gauche PS, PCF et Verts.

Le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix (principe d'interopérabilité) est inscrit dans le texte, mais est strictement encadré par une Autorité administrative indépendante qui ne sera saisissable que par les professionnels et pas par les utilisateurs.

Ce texte est suivi de près outre-Atlantique notamment par l'américain Apple dont la plate-forme iTunes Music Store n'est accessible qu'avec son baladeur iPod.

Jusqu'à la dernière minute, ce texte dont la discussion avait démarré en décembre 2005 et sur lequel l'urgence avait été déclarée, aura été en butte à une opposition combattive des députés PS, PCF et UDF, qui auront défendu en vain, lors de cette dernière séance de la session parlementaire, des motions de procédure visant à rejeter le projet de loi.

Et voilà, pas glop

L'Union des Mieux Payés, toujours dans les bons coups....durs

Jean Ferrat avait fait une chanson au début des années 90 qui disait : "n'aurions-nous d'autres choix que de vivre dans la jungle ou dans le zoo ?" (comprendre dans le capitalisme ou le communisme). Et bien avec l'UMP, on a les deux : la jungle dans l'économique et le zoo dans le sociétal....

Reste à savoir si cette loi sera appliquée ou non…

apparemment elle serait anticonstitutionnelle.

On croise les doigts.

Bien vu ! (source : voila.fr)

Droit auteur: le PS ouvre à tous les députés son recours constitutionnel

05-07 16:33:49 Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mercredi qu'il appelait tous les députés qui le souhaitent à s'associer au recours devant le conseil constitutionnel qu'il va déposer contre le projet de loi sur le droit d'auteur.

"Le groupe socialiste va déposer un recours constitutionnel contre le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société d'information). Ce recours est ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer", a indiqué le groupe dans un communiqué. Cette démarche est exceptionnelle.

Le président de l'UDF, François Bayrou, farouchement opposé à ce texte, avait annoncé en séance qu'il pourrait s'associer à un recours.

Le projet de loi très controversé sur le droit d'auteur voté définitivement le 30 juin a enflammé les élus, divisé les partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique.

Il n'a été voté que par l'UMP au terme d'un incroyable feuilleton parlementaire au cours duquel il a plusieurs fois été remanié. L'UDF et l'opposition PS, PCF et Verts ont voté contre, ainsi que plusieurs députés UMP.

Ce texte a provoqué des remous jusqu'outre-Atlantique où l'américain Apple s'est inquiété d'une des mesures-clef du texte: l'affirmation du droit à l'interopérabilité, c'est-à-dire le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix. Sa plate-forme iTunes Music Store n'est en effet accessible qu'avec son baladeur iPod.

Le texte transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001, l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.

Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des MTP.

Je trouve que cette loi est regressive.

Pour abonder dans le sens de François :

Je me souviens du "bon vieux temps" où la prof d'histoire-géo nous racontait, "au début des années 80", que dans les pays communistes, on avait le droit qu'à un seul généraliste et basta... ah ! quel retard sur nos belles démocraties !

Cela fait trois ans que je suis malade... et je me souviendrai toujours de ce mois de juin. Pénalités pour ne pas avoir déclaré mon médecin référant (que j'ai dû aller la voir quatre fois - avec une semaine pour obtenir un rendez-vous à chaque fois). Elle s'est donc encaissé 20€*4=80€ pour que je puisse aller faire des analyses dont une qui m'a coûtée... 1,08€... (Je vous scanne la facture si vous ne me croyez pas) Alors voilà, ça, c'est le système libéral. Des gugus comme Mattéi et Douste-Blazy qui nous disent de faire preuve de civisme pour sauver la SECU qui, au passage, a merdé avec mon fichier. Rien que pour le généraliste, j'en suis pour 28€ de ma poche... Voilà... No comment. Ce n'est pas l'invalide à faible pouvoir d'achat qui vous ruine, c'est lui, le libéralisme... Ah, et puis on m'a dit : "allez voir un psy, ça vous aidera pour votre nouvelle vie de petit lapin rose sans pile Duracell". Consultation 41€ : remboursement 32€. Donc, deux blabla stériles de 30 minutes et 18€ en moins à rajouter au 28€ sans compter une bonne 15€ de médicaments non-remboursés... et autant de matériel médical, soit 17€... Je sors ma calculatrice : à peu près 80€ de ma poche en ayant suivi les directives ministérielles à la lettre...

Il y a des jours, je préférerais crever dans mon coin, quoique je n'ai pas encore chiffré le coût de la mort (putaing, ça fait gothique comme discours).

Quant aux disques de merdes avec des groupes de merdes (j'en arrive même à inclure NO avec leur WFTSC et leurs remixes hors de prix et inutiles) ils peuvent se les garder...

Je m'excuse si je me suis emporté...

la loi dadvsi me semble un bon exemple de loi, disons le franchement, liberticide…

je n'ai pas non plus les moyens de me "payer" un médecin référent… j'ai une bonne santé insolente, mais j'imagine facilement ce que pourrait me coûter un vrai pépin. "On" est en train de rendre caduc tout ce qui existe de bien dans notre pays concernant les droits de chaque individu… mais pourquoi se plaindre ?

karine wrote: la loi dadvsi me semble un bon exemple de loi, disons le franchement, liberticide…

je n'ai pas non plus les moyens de me "payer" un médecin référent… j'ai une bonne santé insolente, mais j'imagine facilement ce que pourrait me coûter un vrai pépin. "On" est en train de rendre caduc tout ce qui existe de bien dans notre pays concernant les droits de chaque individu… mais pourquoi se plaindre ?

On t'expliquera chère Karine qu'il ne faut pas se plaindre car "il y a pire ailleurs"....C'est vrai : le salarié en CDI n'a pas à se plaindre, y'a des précaires. Le précaire n'a pas à se plaindre : y'a les chômedus et les RMIstes. Qui n'ont rien à dire puisqu'y'a les clodos. Qui n'ont qu'à se la fermer puisqu'y'a les crèves-la-faim aux Saël. C'est un point de vue qui est défendable, même si ce n'est pas le mien....

Jiphy wrote: Je trouve que cette loi est regressive.

Pour abonder dans le sens de François :

Je me souviens du "bon vieux temps" où la prof d'histoire-géo nous racontait, "au début des années 80", que dans les pays communistes, on avait le droit qu'à un seul généraliste et basta... ah ! quel retard sur nos belles démocraties !

Cela fait trois ans que je suis malade... et je me souviendrai toujours de ce mois de juin. Pénalités pour ne pas avoir déclaré mon médecin référant (que j'ai dû aller la voir quatre fois - avec une semaine pour obtenir un rendez-vous à chaque fois). Elle s'est donc encaissé 20€*4=80€ pour que je puisse aller faire des analyses dont une qui m'a coûtée... 1,08€... (Je vous scanne la facture si vous ne me croyez pas) Alors voilà, ça, c'est le système libéral. Des gugus comme Mattéi et Douste-Blazy qui nous disent de faire preuve de civisme pour sauver la SECU qui, au passage, a merdé avec mon fichier. Rien que pour le généraliste, j'en suis pour 28€ de ma poche... Voilà... No comment. Ce n'est pas l'invalide à faible pouvoir d'achat qui vous ruine, c'est lui, le libéralisme... Ah, et puis on m'a dit : "allez voir un psy, ça vous aidera pour votre nouvelle vie de petit lapin rose sans pile Duracell". Consultation 41€ : remboursement 32€. Donc, deux blabla stériles de 30 minutes et 18€ en moins à rajouter au 28€ sans compter une bonne 15€ de médicaments non-remboursés... et autant de matériel médical, soit 17€... Je sors ma calculatrice : à peu près 80€ de ma poche en ayant suivi les directives ministérielles à la lettre...

Il y a des jours, je préférerais crever dans mon coin, quoique je n'ai pas encore chiffré le coût de la mort (putaing, ça fait gothique comme discours).

Quant aux disques de merdes avec des groupes de merdes (j'en arrive même à inclure NO avec leur WFTSC et leurs remixes hors de prix et inutiles) ils peuvent se les garder...

Je ne peux qu'adhérer à ce discours cher Jiphy Pour ma part, j'ai toujours pensé que le bloc "communiste" serait toujours là si ses dirigeants (hormis les sanguinaires comme Ceaucescu) avaient donné à leur peuple l'illusion de la démocratie comme nous l'avons : c'est-à-dire des élections libres, avec des candidats interchangeables, comme nous avons les gestionnaires du capitalisme en rose et ceux en bleu marine....:D

Jiphy wrote: Je trouve que cette loi est regressive.

Pour abonder dans le sens de François :

Je me souviens du "bon vieux temps" où la prof d'histoire-géo nous racontait, "au début des années 80", que dans les pays communistes, on avait le droit qu'à un seul généraliste et basta... ah ! quel retard sur nos belles démocraties !

Cela fait trois ans que je suis malade... et je me souviendrai toujours de ce mois de juin. Pénalités pour ne pas avoir déclaré mon médecin référant (que j'ai dû aller la voir quatre fois - avec une semaine pour obtenir un rendez-vous à chaque fois). Elle s'est donc encaissé 20€*4=80€ pour que je puisse aller faire des analyses dont une qui m'a coûtée... 1,08€... (Je vous scanne la facture si vous ne me croyez pas) Alors voilà, ça, c'est le système libéral. Des gugus comme Mattéi et Douste-Blazy qui nous disent de faire preuve de civisme pour sauver la SECU qui, au passage, a merdé avec mon fichier. Rien que pour le généraliste, j'en suis pour 28€ de ma poche... Voilà... No comment. Ce n'est pas l'invalide à faible pouvoir d'achat qui vous ruine, c'est lui, le libéralisme... Ah, et puis on m'a dit : "allez voir un psy, ça vous aidera pour votre nouvelle vie de petit lapin rose sans pile Duracell". Consultation 41€ : remboursement 32€. Donc, deux blabla stériles de 30 minutes et 18€ en moins à rajouter au 28€ sans compter une bonne 15€ de médicaments non-remboursés... et autant de matériel médical, soit 17€... Je sors ma calculatrice : à peu près 80€ de ma poche en ayant suivi les directives ministérielles à la lettre...

Il y a des jours, je préférerais crever dans mon coin, quoique je n'ai pas encore chiffré le coût de la mort (putaing, ça fait gothique comme discours).

Quant aux disques de merdes avec des groupes de merdes (j'en arrive même à inclure NO avec leur WFTSC et leurs remixes hors de prix et inutiles) ils peuvent se les garder...

On est les champions, on est les champions, on est, on est, on est les champions....France, plus gros consommateurs au monde d'anti-dépresseurs....

François.

Je ne tenais pas à faire une apologie du communisme. C'est juste que je trouve qu'une société qui glisse de plus en plus vers le libéralisme adopte des méthodes dignes des régimes les plus durs - avec la différence que cela se paie, que c'est facturé.

Sinon, comme tu le sais peut-être, j'ai vécu quelques temps dans l'ex-Tchécoslovaquie à la chute du communisme - il me fallait vivre le changement, comprendre le processus. Le livre 1984 a été censuré aussi longtemps qu'il a été considéré comme un pamphlet anti-communiste chez nous. Mais quand je demande à mes amis tchéco-slovaques ce qu'ils en pensent, ils y voient une critique acerbe de la société dans laquelle nous vivons tous aujourd'hui. Internet, téléphones sans fil, cartes bleues, cartes vitales, GPS, vidéo-surveillance... tous ces trucs qui leur font plus penser à la société d'aujourd'hui qu'à celle qu'ils ont vécu hier... Je répète, ce n'est pas moi, c'est eux qui le prétentent..

Relis le bouquin si tu veux et tu verras que les aspects de science-fiction sont déjà présents dans nos vies.

Oui, l'excés en tout est néfaste, on est bien d'accord....